A quel taux de TVA dois-je m’attendre pour mes travaux ?

Difficile de bien assimiler les taux de TVA applicables pour votre projet de construction ou de rénovation ? Cet article va vous permettre de mieux comprendre comment ils sont appliqués par les professionnels du bâtiment.

Il existe 3 TVA aux taux différents applicables selon la nature des travaux :

 

TVA réduit à 5,5%

TVA intermédiaire à 10%

TVA normal à 20%

Les taux de TVA réduit à 5,5% et à 10% sont appliqués pour les travaux des logements (maison principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans et affectés à l’habitation pour plus de 50% de leur surface.

Pour justifier que votre logement rempli bel et bien ces conditions vous devrez fournir une attestation datée et signée par vous-même à votre prestataire justifiant d’une ancienneté du logement de plus de 2 ans et de son affectation à un usage d’habitation.

Ce cas de figure fonctionne si vous êtes propriétaire (y compris pour un syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

TVA 5%

Pour quels travaux votre prestataire peut appliquer le taux réduit de TVA à 5.5% ?

Les projets qui incluent de la rénovation énergétique (isolation thermique de votre maison, pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, etc.). L’acquisition ou le changement des volets, persiennes, jalousie sont considérés comme travaux de rénovation énergétique pour la menuiserie, sous réserve que les produits installés répondent à des exigences techniques particulières.

Le coefficient de résistance additionnelle devra être Delta R > 0,22 m².K/W

Tableau des Delta R des volets et persiennes

Sont également considérés comme éligibles au taux réduit de TVA à 5,5% les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique.

Que sont les travaux induits ?

Les travaux induits correspondent aux travaux nécessaires à la rénovation énergétique (voir des exemples plus bas). Votre prestataire devra vous envoyer la facture dans un délai de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux que vous souhaitez réaliser.

Vos travaux induits doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté vos travaux de rénovation énergétique ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux principaux.

Quelques exemples de travaux induits :

  • La fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures (ex : volets, persiennes, jalousies).
  • Les éventuelles modifications de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures consécutifs à ces travaux (lambris, faux plafonds, reprise d’appuis, de linteaux, …).
  • Les éventuels travaux de remise en état à la suite de dégradation due aux travaux.

Pour quels travaux votre prestataire peut appliquer le taux réduit de TVA à 10% ?

Ce taux est applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux d’habitation, et n’entrant pas dans les catégories listées ci-dessus de travaux de rénovation énergétiques ou induits par une rénovation énergétique. Il s’applique par exemple au remplacement :

  • D’une porte de garage,
  • De l’installation d’un portail.

 

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Pour quels travaux votre prestataire peut appliquer le taux réduit de TVA à 20% ?

Pour tous les autres cas !

Informations proposées à titre d’information. Si vous souhaitez en savoir davantage, consultez le site du service public