Dans quels cas doit-on demander une autorisation de travaux ?
Rénovation complète des fermetures
Lors de la rénovation de vos fermetures, il est important de savoir si les travaux changent l’apparence extérieure de la maison. Deux situations sont possibles : une rénovation à l’identique ou avec de nouveaux matériaux.
- Si la rénovation est à l’identique, aucune déclaration n’est nécessaire. Les matériaux et le type de volets doivent rester les mêmes, afin de ne pas modifier l’aspect extérieur.
- En revanche, si l’apparence extérieure change, une déclaration préalable est obligatoire. Par exemple, pour remplacer des volets en bois par des volets en aluminium, il est aussi conseillé de vérifier s’il y a des règles spécifiques.
Installer des volets solaires
Les volets motorisés, battants ou coulissants, n’exigent pas de travaux électriques ni de gros changements sur le bâtiment, tout en améliorant l’efficacité énergétique. Leur pose est facile, mais comme ils changent l’aspect extérieur, il est essentiel de faire une demande en mairie avant de commencer.
Rénover sa persienne
Remplacer des persiennes en bois par des persiennes en acier par exemple, exige une déclaration de travaux, surtout si votre maison se trouve dans une zone historique ou protégée.
Rénovation ESTHÉTIQUE de sES fermetures
Si la rénovation consiste uniquement à repeindre les volets sans changer le modèle ni les matériaux, une déclaration préalable de travaux n’est pas nécessaire. Cependant, la couleur doit rester similaire.
Remise en peinture de ses volets
Les volets, qu’ils soient en bois, aluminium ou PVC, peuvent nécessiter une nouvelle peinture après des années d’exposition aux intempéries. Chez Sothoferm, nous offrons un large choix de couleurs pour personnaliser vos fermetures tout en respectant les règles. Cependant, si vous changez la couleur d’origine, vérifiez d’abord si la nouvelle teinte est autorisée dans le nuancier local. Passer du blanc au rouge ou au bleu n’est pas toujours permis ! En plus de respecter ce nuancier, une déclaration préalable de travaux devient alors obligatoire.
Remise en peinture de ses persiennes
Comme pour les volets, la remise en peintures des persiennes ne nécessite pas de déclaration si vous conserver la teinte et le matériau d’origine. Les persiennes disponibles en aluminium, PVC, bois ou acier sont conçues pour résister aux intempéries. Mais, vous pouvez décider de changer la couleur de votre persienne pour la moderniser !
FAIRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX
Selon la nature de vos projets (changement de matériau, installation de volets solaires…) et la localisation de votre maison, les démarches peuvent varier. En cas de doute face à une réglementation, il est toujours possible de se faire accompagner par un professionnel dans le choix de volets et persiennes qui répondent bien aux règles de la commune !
Différence entre déclaration et permis de construire
Il existe 2 types d’autorisation pour les travaux : la déclaration préalable et le permis de construire :
- La déclaration préalable de travaux
Cette démarche est souvent requise pour des modifications mineures sur la façade de votre maison. Dans le cadre des fermetures extérieures, une déclaration préalable est nécessaire. Par exemple, remplacer ses volets en bois par des volets en aluminium modifie l’apparence de la façade et doit être déclaré en mairie. Ce processus permet à la commune de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme.
- Le permis de construire
Cette autorisation est plus complexe et s’applique généralement à des projets d’envergure comme une extension ou la construction d’une nouvelle maison. Pour les fermetures, un permis de construire n’est généralement pas nécessaire, sauf si vos travaux impliquent une modification significative du bâtiment, comme l’agrandissement des ouvertures pour installer de nouveaux volets plus larges par exemple.
Les démarches à suivre pour modifier les fermetures de sa maison
Se renseigner auprès de la mairie : Avant d’entamer les travaux, consultez le service de l’urbanisme de votre commune pour obtenir toutes les informations sur les règles locales. Les règlements peuvent varier d’une commune à l’autre.
Préparer un dossier complet : Que vous fassiez une déclaration préalable ou que vous demandiez un permis de construire, vous devez fournir un dossier comprenant : un plan de situation du terrain, un plan de façade précisant les modifications envisagées, des photos ou des simulations de l’aspect final des volets ou persiennes.
Déposer la demande : une fois votre dossier prêt, vous devez le soumettre à la mairie, soit en version papier, soit directement en ligne (si votre commune propose cette option). Le délai d’instruction est généralement d’un mois pour une déclaration préalable mais peut-être plus long dans certains cas.
Attendre l’accord : La mairie vous notifiera de sa décision. Si votre projet est accepté, vous pouvez alors commencer les travaux. En cas de refus, vous devez revoir votre projet en tenant compte des remarques faites par la commune.
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