Dans quels cas doit-on demander une autorisation de travaux ?
Rénovation complète des fermetures
Deux cas peuvent se présenter : une rénovation à l’identique ou une rénovation avec d’autres matériaux ou un autre type de volet.
- Lorsque la rénovation est à l’identique, aucune déclaration préalable de travaux n’est nécessaire. Les matériaux doivent être similaires (on ne remplace pas du bois par du PVC par exemple) ; ainsi que le type de volet. L’aspect extérieur du bâtiment ne change pas.
- La déclaration préalable de travaux est obligatoire dès lors que l’aspect extérieur du bâtiment est modifié. Rénover d’anciens volets battants bois par des volets en aluminium, par exemple. Cette déclaration doit être déposée en mairie. Il est également recommandé de vérifier d’éventuelles obligations liées à un secteur protégé par exemple.
A retenir : ne pas hésiter à vérifier les démarches auprès de la mairie. Lorsque la règlementation locale semble trop complexe, il est toujours possible de se faire accompagner par un professionnel dans le choix de volets qui répondent bien aux règles de la commune !
Rénovation esthétique : remise en peinture
Lorsque la rénovation est uniquement une remise en peinture des volets sans modification du modèle et des matériaux, la déclaration préalable de travaux n’est pas obligatoire. Mais attention, la couleur doit être similaire !
En revanche, avant toute modification des teintes, il est recommandé de vérifier auprès du service de l’urbanisme si un nuancier est imposé. Cela arrive de plus en plus souvent dans les villes ou les villages qui souhaitent respecter une esthétique particulière : passer du blanc au rouge ou au bleu n’est pas toujours possible ! En plus du nuancier à respecter, la déclaration préalable de travaux est alors obligatoire.
Lorsque l’habitation est située dans une zone protégée ou un secteur sauvegardé, il peut également être utile de vérifier les obligations auprès de l’Architecte des Bâtiments de France. Une demande d’autorisation peut être nécessaire.
